Conditions générales de vente

TARGET Agency — SIRET 94037224600022 — TVA FR44940372246. Contact : contact@target-agency.fr — +33 6 33 27 56 66.

Création, refonte et maintenance de sites vitrines, applications web sur mesure, intégrations et prestations digitales associées (SEO, accompagnement, options catalogue).

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une souscription en ligne détaillant le périmètre, les tarifs HT, les délais indicatifs et les conditions d'engagement. La commande est ferme après validation client et, le cas échéant, paiement initial via Stripe.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes sauf mention contraire. Les frais de mise en service et abonnements mensuels sont précisés au moment de la souscription. Les échéances et modalités de paiement figurent sur le devis ou le tunnel de commande.

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception des éléments nécessaires (briefing, contenus, validations). Un retard raisonnable lié à des dépendances client ne constitue pas un manquement du prestataire.

Le client fournit des informations exactes, valide les livrables dans les délais convenus et s'assure de disposer des droits sur les contenus transmis (textes, images, marques).

Sauf stipulation contraire au devis, le transfert des droits d'exploitation du livrable intervient après paiement intégral des sommes dues. Les briques techniques génériques et outils tiers restent soumis à leurs licences respectives.

Pour les professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas. Les conditions de résiliation, préavis et pénalités éventuelles sont précisées dans le devis et les conditions d'engagement acceptées en ligne.

La responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées pour la prestature concernée, hors cas de faute lourde ou dolosive. Le prestataire n'est pas responsable des interruptions liées à des services tiers (hébergeur, DNS, API externes).

Les traitements de données liés à la relation commerciale sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire seront saisis.